Loi Pacte : Doit-on moderniser son contrat d’assurance-vie ?

L’année 2021 marquera une année charnière dans l’histoire du placement préféré des Français : L’assurance vie.

En effet, pour la première fois depuis plus de 30 ans, le rendement annuel net servi par les assureurs et les banquiers sur les fonds euros de nos contrats, sera très nettement inférieur au niveau de l’inflation de 2021 ! Autrement dit, nous perdons de l’argent en laissant notre épargne investie sur des supports qui offrent toujours la garantie du capital mais qui fournissent désormais une rémunération confiscatoire. Notons que cette situation ne s’améliorera probablement pas à court ou moyen terme, bien au contraire ! Compte tenu des taux actuels, il faudra s’attendre dans les années à venir à une nouvelle dégradation du rendement net d’inflation de ces supports en euros.
Parallèlement, certains assureurs n’ont pas fait les efforts nécessaires pour « moderniser » les vieux contrats multisupports souscrits il y a plus de 10 ans et nous ne disposons pas toujours des outils techniques de gestion pour « booster » le fonds euros. En effet, ces produits n’intègrent pas forcément les récentes options de lissage des plus-values ou de sécurisation des gains, par exemple. Dans le même esprit, ils ne proposent pas les nouveaux supports d’investissement que nous utilisons aujourd’hui (produits structurés, fonds thématiques, SCPI…). Le coût des développements informatiques nécessaires pour maintenir ces vieux contrats performants sont extrêmement élevés et les assureurs ont préféré commercialiser de nouveaux produits, laissant leurs premiers supports en déshérence.
Nous avons désormais une possibilité de rectifier le tir.

Comment faire pour donner un second souffle à son assurance vie ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’article 72 de la loi Pacte permet aux investisseurs de transformer, sous certaines conditions, leurs contrats multisupports en contrats plus modernes, sans perdre pour autant la précieuse antériorité fiscale. Le même type d’opérations avait déjà été proposé aux détenteurs d’assurance vie en 2005, dans le cadre de l’amendement Fourgous. Cet amendement prévoyait la transformation des contrats monosupports en multisupports tout en préservant également la date de souscription. Il nous avait permis à l’époque de moderniser les contrats des années 80 et 90 pour le plus grand bonheur de certains investisseurs, désireux d’améliorer leurs performances et d’avoir accès à de nouveaux marchés.
L’objectif de la loi Pacte est de favoriser les placements en unités de compte plus rémunératrices sur le moyen/long terme pour le souscripteur et de délaisser son fonds en euros dont le rendement est désormais inférieur au coût de la vie ! Ce transfert vers le nouveau support doit s’effectuer au sein de la même compagnie d’assurance que celle du contrat originel. Nous sommes donc dépendant de la proposition de l’assureur qui peut parfois limiter son offre afin de ne pas polluer les nouveaux produits mis sur le marché.

Néanmoins, à ce jour, le succès de ces transferts est incontestable et il semble que les épargnants Français soient sensibles à cette opportunité. Au cours du 1er semestre 2021, quelque 250.000 contrats d’assurance vie ont bénéficié de la modernisation permise par la loi Pacte pour un montant global de 7,4 milliards d’euros. Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), ce montant de transfert est déjà bien supérieur à celui réalisé au cours de toute l’année 2020.

Dans quel cas effectuer cette transformation ?
Nous avons vu que transformer son contrat d’assurance-vie permet d’obtenir un contrat plus moderne, offrant une plus grande diversification d’actifs et une gestion plus aisée. Cependant, cette opération n’est pas forcément adaptée à tous les patrimoines et ne doit pas être systématique.

Comme pour tout autre placement, ce transfert nécessite une étude approfondie et une analyse globale de la situation. Tout d’abord, il est essentiel de bien analyser le contrat initial, son éventuel taux garanti, les bonus de fidélité les frais induits et la date de souscription. Il serait par exemple, contreproductif de transférer un contrat bénéficiant encore d’un taux minimum de rémunération de 4.5% pour investir sur des supports moins performants. De même, l’âge du souscripteur, son horizon de placement et son appétence au risque sont évidemment déterminants. Il serait dangereux de faire acheter des unités de compte à des personnes averses aux risques ou très âgées… Le transfert pour le transfert n’est pas la bonne solution. Il importe que l’épargnant ait un objectif d’investissement et soit capable d’accepter de perdre la garantie du capital à laquelle une grande majorité de Français reste attachée.
De même, il faut bien analyser le nouveau contrat proposé par l’assureur. Il est impératif de comparer les frais de gestion et d’arbitrage, le nombre de supports proposés, leur diversité et toutes les caractéristiques attachées au nouveau produit. Il ne saurait être question de lâcher la proie pour l’ombre.
Enfin, une fois que tous les paramètres sont étudiés, analysés et acceptés, il conviendra de s’armer de patience car ces transferts prennent 3 à 4 mois en moyenne. En effet, les passerelles informatiques entre les générations de supports d’investissement sont variables d’une compagnie à l’autre et parfois soumises à la politique de distribution de nos amis assureurs…

C’est pourquoi, face à tous ces paramètres, nous restons à votre disposition pour vous assister dans ces opérations et vous aider à faire les bons choix. En attendant, toute l’équipe de Vauban Patrimoine se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs vœux de bonheur et de santé, pour une année 2022 que nous espérons apaisée et sereine.

Stéphane Lenoir

Le support du trimestre : Candriam Equities Oncology (LU1864481467)
Le cancer est la deuxième cause de mortalité dans le monde. Sachant que son incidence augmente avec l’âge, sa prévalence est malheureusement liée au vieillissement de la population mondiale et la recherche a plus que jamais besoin d’investissement et de soutien. Avec près de deux décennies d’expérience dans les biotechnologies, Candriam possède les compétences humaines, scientifiques et financières requises pour investir avec clairvoyance dans le secteur de la lutte contre les cancers.

Candriam qui tire son nom de son slogan «Conviction AND Responsibility In Asset Management», est composé d’une équipe de 600 professionnels et gère environ € 150 milliards d’actifs. Ils disposent de centres de gestion à Luxembourg, Bruxelles, Paris et Londres pour répondre aux besoins de clients dans plus de 20 pays sur 4 continents.
Parmi la gamme de fonds proposés par Candriam, le support Equities oncology investit dans des sociétés dont les produits contribuent activement à la lutte contre le cancer, en termes de diagnostic, de profilage et de traitement. Ceci concerne les entreprises présentant une innovation dans les domaines de la chirurgie, de la radiothérapie et des traitements utilisés en oncologie. L’univers s’étend des valeurs de grande capitalisation aux
sociétés de petite capitalisation. L’horizon d’investissement recommandé est de 6 ans et le capital n’est pas garanti.
De plus, Candriam finance directement la recherche, grâce au don de 10% des frais de gestion des fonds perçus par la société, qui sont reversés chaque année à des instituts de recherche mondiaux.
La performance du fond est de +75% sur les trois dernières années. Il est éligible dans de nombreux contrats d’assurance vie.

EN BREF

6.7%
Selon l’INSEE, c’est le taux de croissance que devrait atteindre la France en 2021, un record depuis 1969 !

1 198 000
C’est le nombre de transactions immobilières enregistrées par les notaires en France sur une période de douze mois, s’arrêtant fin octobre. Cela représente une hausse de 14,5% par rapport à la même période l’année dernière.

93 millions
C’est le montant des taxes de séjour récolté er reversé par Airbnb au profit des 29.000 communes françaises en 2021.
Là encore, un record.

LES PRINCIPAUX INDICES DU 01 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2021

LES INDICES BOURSIERS
CAC + 28.85 %
SBF 120 + 26.19 %
DOW JONES + 18.84 %
NIKKEI + 4.91 %
EURO STOXX + 21.21 %

LES PLUS FORTES VARIATIONS DU CAC 40 EN 2021
SOCIETE GENERALE + 77.45 %
WORLD LINE – 38.04 %

LES TAUX D’INTÉRETS
EURIBOR 3 MOIS – 0.572 %
OAT 10 ANS 0.1990 %